REGLEMENT
DU JEU-CONCOURS
Art. 1 : ORGANISATION La société Newsweb, SA au capital de 446 595€ Euros, dont le siège social est situé 34 bis Avenue Bernard Palissy, 92 210 Saint Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 424 905 172, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 15 avril 2008 et se termine le 15 mai 2008. Art. 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Une participation par jour et par personne physique (même nom, même adresse postale) est autorisée à la phase de jeu des instants gagnants pendant toute la durée du jeu. Il n'est autorisé qu'une seule inscription au tirage au sort par personne pendant toute la durée du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération www.boursier.com/jeu Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Art.3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le jeu est basé sur le principe des instants gagnants et d'un tirage au sort final. Principe du jeu à instants gagnants Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le formulaire de participation en ligne. Ensuite, le joueur doit lancer l'instant gagnant, afin de tenter de gagner l'un des lots mis en jeu dans le cadre de phase de jeu des instants gagnants. Il doit gratter virtuellement les trois cartes à l'aide de sa souris. Si une combinaison de trois visuels identiques de Boursier.com s'affiche, le joueur a gagné. Qu'il ait gagné ou perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité, soit de tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant, soit de participer au tirage au sort. Préalablement à une nouvelle tentative à l'instant gagnant, le joueur est invité à informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant le prénom et l'adresse e-mail de deux de ses amis. Un e-mail leur sera automatiquement adressé. Ensuite, le participant peut tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant. S'il perd à nouveau à l'instant gagnant, il peut retenter sa chance une troisième fois en communiquant le prénom et l'adresse e-mail d’un ami. A chaque fois qu'il informe un ami, il peut rejouer. Il est précisé que, dans le cadre de sa participation quotidienne, le participant peut tenter sa chance à l'instant gagnant jusqu'à 2 fois. Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié. Principe du tirage au sort Préalablement à son inscription au tirage au sort, le joueur est invité à remplir un formulaire complémentaire et doit répondre à des questions de qualification à choix multiples. Dès que le participant a répondu à l'intégralité des questions, il est automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort final. Le participant a la possibilité d'augmenter ses chances au tirage au sort. Pour cela, il est invité à informer trois personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant le prénom et l'adresse e-mail de ses amis. Un e-mail leur sera alors automatiquement adressé. Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié. Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort final, il sera procédé à un tirage au sort sous contrôle d'huissier le 20 mai 2008, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de la sélection au tirage au sort final. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de sa sélection au tirage au sort final, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort final. Le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de sa sélection au tirage au sort final, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu au tirage au sort final, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent. Participations
multiples Le principe de la phase de jeu des instants gagnants est identique à celui précisé précédemment. Si lors de sa première participation au jeu, le joueur ne s'est pas inscrit au tirage au sort, il a la possibilité de le faire selon la procédure précédemment décrite, après avoir joué à l'instant gagnant. La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu. Il est précisé qu'une adresse e-mail donnée ne peut être communiquée par le participant qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant. Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail et date de naissance. Le participant doit indiquer s'il détient ou non un compte boursier. Il doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir gratuitement la Newsletter quotidienne de Boursier.com. De plus, il doit indiquer s'il souhaite ou non recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Art. 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 1 001 prix répartis comme suit entre la phase d'instants gagnants et le tirage au sort final : Dotations de la phase de jeu des instants gagnants - 1er prix :
un coffret complet Nathan Anglais (valeur commerciale de 99,99 €
TTC) ; Dotations du tirage au sort - 1er prix :
un abonnement de 10 ans aux Services Privilèges de Boursier.com
(valeur commerciale de 1 998 € TTC) + un séjour-circuit
"Wall Street et le Financial District vous attendent !"
de 7 jours/5 nuits à Washington, Philadelphie et New-York
en hôtel 3 étoiles pour 2 personnes en demi-pension
(valeur commerciale de 3 600 € TTC), soit une valeur commerciale
totale pour ce lot de 5 598 € TTC. - Du 2ème
au 3ème prix : un abonnement de 10 ans aux Services Privilèges
de Boursier.com (valeur commerciale de 1 998 € TTC) + un lot
de 12 bouteilles de vin Château Quinault L'Enclos année
2001 (valeur commerciale du lot de 1 032 € TTC), soit une valeur
commerciale totale pour ce lot de 3 030 € TTC) ; La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort. Les gagnants des instants gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par la société organisatrice à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie postale par la société organisatrice à l'adresse postale qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice pendant un mois. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir
ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite
par courrier postal à l'adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces
suivantes : Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Art 7 : PUBLICITE La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur. Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 343776
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 2 rue du 8 Mai 1945 - 77410 Claye Souilly. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu. Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly. Art. 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Art. 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. |
